Année 2024 - Opérations soumises à autorisation

Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant autorisation environnemental au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la restauration du barrage de Grand Rue sur les communes d’OUZOUER-SUR-TRÉZÉE et de BRETEAU. (Publié le 02.05.24).


Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation de rejet des eaux pluviales pour les 4 zones d’activités du parc technologique Orléans Charbonnière sur les communes de Saint-Jean-de-Braye, Marigny-les-Usages et Boigny-sur-Bionne. (Publié le 30.05.24).


Arrêté préfectoral modificatif du 4 juin 2024 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant quatre prélèvements effectués dans le cours d’eau Sange pour l’irrigation agricole et un pompage en Loire pour réalimenter la Sange au bénéfice de quatre irrigants de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Sully-sur-Loire sur les communes de Sully-sur-Loire et Saint-Aignan-le-Jaillard. (Publié en juin 2024)