Mai 2024
Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Mai 2024
RAA spécial n°45-2024-120 du 3 mai 2024
Préfecture - DS
- Arrêté préfectoral portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - DYNAMIC et son annexe
RAA spécial n°45-2024-119 du 3 mai 2024
Préfecture - DS
- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur voie publique - API et ses deux annexes
RAA spécial n°45-2024-118 du 3 mai 2024
Préfecture - DS
- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - REFLEX et son annexe
RAA spécial n°45-2024-117 du 3 mai 2024
Préfecture - DS
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret
.RAA spécial n°45-2024-115 du 2 mai 2024
Préfecture - SGCD
- Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret