1. Les projets d’aménagements sur RGC

Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées RGC doivent communiquer au représentant de l’État dans le département, avant mise en œuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination (article R.411-8-1 du code de la route).

La DDT Direction départementale des territoires doit donc être informée de tout projet d’aménagement sur RGC par le gestionnaire de voirie (communes, conseil départemental) et doit être associée tout au long de son élaboration, de la conception à la réalisation de l’ouvrage.

Un dossier technique (pièces et graphiques) doit être adressé à la DDT Direction départementale des territoires (ddt-slrt-tsr@loiret.gouv.fr) dès le stade des études, ainsi qu’à chaque modification technique du projet, pour avis préalable du préfet. L’avis définitif sera transmis une fois le projet d’aménagement arrêté.

2.Les travaux et mesures de police de la circulation sur RGC

Afin de réaliser des travaux d’entretien ou organiser des manifestations locales, l’autorité gestionnaire de voirie compétente au titre de la police de la circulation (communes, conseil départemental) prend un arrêté pour la mise en place des mesures de police permanentes (limitation de vitesse, stationnement, régime de priorité…) ou temporaires (alternats, coupures de circulation, déviations…).

L’objectif de cet arrêté est de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d’exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun, et en particulier les usagers et les riverains des voies concernées.

Lorsque ces dispositions portent sur une voie classée RGC, la DDT doit être consultée pour avis. Les demandes d’avis sont à adresser à  ddt-slrt-tsr@loiret.gouv.fr   en joignant les éléments suivants

- le projet d’arrêté ;

- un plan de situation ;

- un plan de signalisation (notamment pour les phases de travaux sous circulation alternée) ;

- le cas échéant, un plan de déviation avec le nom des voies.

Enfin, l’article R.411-7 du Code de la route stipule que les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux sont désignées par arrêté conjoint :

- du préfet et du président du conseil départemental lorsque l'intersection est formée par une route à grande circulation et une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie départementale hors agglomération ;

- du préfet et du maire lorsque l'intersection est formée par une route à grande circulation et une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie communale ou départementale en agglomération.