Janvier 2024
Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Janvier 2024
RAA spécial n°45-2024-043 du 31 janvier 2024
Préfecture Cabinet BSP
- Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
RAA spécial n°45-2024-042 du 31 janvier 2024
Préfecture Cabinet BSP
- Arrêté portant autorisation de captation d'images par moyen aéroporté
RAA normal n°45-2024-041 du 31 janvier 2024
RAA spécial n°45-2024-038 du 31 janvier 2024
Préfecture - Cabinet BPDC
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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RAA spécial n°45-2024-036 du 31 janvier 2024
Préfecture - Cabinet BPDC
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronef
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RAA spécial n°45-2024-034 du 30 janvier 2024
Préfecture - Cabinet - BSP
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
RAA spécial n°45-2024-032 du 29 janvier 2024
Préfecture - Cabinet BPDC
ARRÊTE INTERPREFECTORAL Portant création d’une déviation temporaire de l’autoroute A 77
RAA spécial n°45-2024-030 du 25 janvier 2024
Préfecture -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOIRET
ARRÊTE PREFECTORAL portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de la prise de contrôle de la société SA CAYEUX
RAA spécial n°45-2024-029 du 25 janvier 2024
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial n°45-2024-028 du 25 janvier 2024
Service de la Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial :
- ARRETE Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social non permanente
- ARRETE Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social permanente
- ARRETE Portant désignation d’instructeurs dans le cadre de la procédure d’autorisation d’un service d’AEMO évolutive et soutenue dans le département du Loiret
RAA spécial n°45-2024-027 du 25 janvier 2024
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
- ARRÊTÉ Portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Loiret
RAA spécial n°45-2024-026 du 24 janvier 2024
DRFIP
- ARRETE D’OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT CADASTRAL SUR LA COMMUNE DE BRAY-SAINT-AIGNAN
RAA spécial n°45-2024-025 du 23 janvier 2024
DDT - SEEF
- A R R Ê T É P R É F E C T O R A L portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation
de sites de reproduction ou d’aires de repos d’une espèce animale protégée (Castor d’Europe)
accordée à la mairie de Marcilly en Villette jusqu’au 28 février 2024
RAA spécial n°45-2024-023 du 19 janvier 2024
Préfecture - Cabinet-BSP
- Arrêté préfectoral portant homologation du stade omnisports de La Source à Orléans
RAA spécial n°45-2024-022 du 19 janvier 2024
Préfecture - Cabinet-BSP
- Arrêté préfectoral portant encadrement des déplacements des supporters du PSG à l'occasion du match de football le 20 janvier 2024 opposant le PSG à l'USO
RAA spécial n°45-2024-018 du 18 janvier 2024
DDT - SEEF
- Arrêté portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Loiret (cercle 3) pour l’année 2024
RAA spécial n°45-2024-017 du 18 janvier 2024
DDT - SEEF
- Arrêté portant création de la cellule de veille départementale relative au loup (Canis lupus)
RAA spécial n°45-2024-016 du 18 janvier 2024
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial n°45-2024-015 du 17 janvier 2024
Préfecture - Cabinet BPDC
- Abrogation de l'arrêté interdisant la circulation des poids lourds
RAA spécial n° 45-2024-014 du 16 janvier 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7,5T sur le réseau routier du Loiret
RAA spécial n°45-2024-013 du 16 janvier 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES, SERVICE LOIRE, RISQUES ET TRANSPORTS
- A R R Ê T É portant occupation temporaire du domaine public fluvial, et modification temporaire des règles de police de la navigation intérieure sur la Loire dans les communes de Beaugency, Lailly-en-Val, Dry, Baule et Meung-sur-Loire
RAA spécial n°45-2024-012 du 16 janvier 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
- ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
- ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA normal n°45-2024-010 du 15 janvier 2024
RAA spécial n°45-2024-008 du 11 janvier 2024
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités :
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
Direction départementale des territoires :
- ARRÊTÉ approuvant le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2023-2029
DCL-BLCJ :
- Arrêté préfectoral portant démission d’office de Monsieur Patrick Perdoux de son mandat de conseiller municipal de la commune de Vennecy
Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial n°45-2024-006 du 5 janvier 2024
Préfecture - DCL BCLCJ
- Arrêté inter préfectoral n°2023-PREF-DRCL-326 du 29 décembre 2023 constatant la reprise de la compétence "eau potable" par la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er janvier 2024
RAA spécial n°45-2024-004 du 4 janvier 2024
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
. RAA spécial n°45-2024-003 du 4 janvier 2024
Préfecture - Sous-Préfecture de Pithiviers
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Engenville