Réglementation forestière

 

Le Loiret est le deuxième département le plus boisé de la Région Centre avec 130 500 ha de forêt. Le centre et le sud du département (Orléanais et Sologne) représentent plus de 80 % de la surface boisée.

Défrichement

Définition :

Toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière est un défrichement.

Documents de gestion durable

Les forêts privées de plus de 25 ha dont la surface est constituée d’îlots boisés d’une surface minimum de 4 ha situés dans la même commune et les communes limitrophes doivent être dotées d’un plan simple de gestion agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) pour une durée de 10 à 20 ans. Les propriétaires des forêts privées d’une superficie de 10 à 25 ha disposant d’une surface d’au moins 10 ha situés sur le territoire d’une même commune ou de communes limitrophes peuvent faire agréer un plan simple de gestion à titre volontaire.

  • Plan Simple de Gestion
  • Code de bonnes pratiques sylvicoles
  • Règlement type de gestion
  • Garantie de gestion durable