Juin 2024
Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Juin 2024
RAA normal n° 45-2024-177 du 28 juin 2024
RAA spécial n° 45-2024-176 du 27 juin 2024
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret :
- composition des sous-commissions départementales d’appel
RAA spécial n° 45-2024-175 du 27 juin 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes, accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale des Territoires du Loiret, dans le département du Loiret, pour les années 2024, 2025 et 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DES ARMES À FEU DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROLONGEANT LA VALIDITÉ DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU LOIRET POUR LA PÉRIODE 2018-2024
RAA spécial n° 45-2024-174 du 27 juin 2024
Préfecture - BER :
- Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes dans le département du Loiret pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
RAA spécial n° 45-2024-173 du 25 juin 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT OU DE CAPTURE À DES FINS SCIENTIFIQUES DE SPÉCIMENS D’ORTHOPTÈRES DANS LA RÉSERVE
NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN ET SUR SON PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
RAA spécial n° 45-2024-172 du 25 juin 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ FIXANT LES MESURES DE RÉGULATION DU SANGLIER DANS LE LOIRET POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2030
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées d’amphibiens, de reptiles et d’insectes à l’association Nature Saran dans le Loiret sur la période 2024-2025
RAA spécial n° 45-2024-171 du 25 juin 2024
Préfecture - BER :
- Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Olivet pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Orléans pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- Arrêté préfectoral instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
RAA spécial n° 45-2024-170 du 24 juin 2024
Préfecture - BER :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT REPORT DE LA FERMETURE DES BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE D’INGRE ET D’ORLÉANS À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 07 JUILLET 2024
RAA spécial n° 45-2024-169 du 24 juin 2024
Préfecture - SGCD :
- ARRETE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS À PARTICIPER À UN ENTRETIEN DE SÉLECTION D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D’UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, A LA PREFECTURE DU CHER AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
RAA spécial n°45-2024-168 du 21 juin 2024
DDETS 45 / SCT
- ARRETE DARTY
RAA spécial n°45-2024-167 du 20 juin 2024
Préfecture - DS BSP
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial n°45-2024-166 du 18 juin 2024
Préfecture - DCL BER
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 30 août 2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2024
RAA spécial n°45-2024-165 du 18 juin 2024
Préfecture - SGCD
- Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée du recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'Outre-mer, en région Centre-Val de Loire, à la préfecture du Cher au titre de l'année 2024
- Arrêté fixant la liste d'aptitude du recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et des Outre-mer, au titre de l'année 2024
- Arrêté fixant la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude du recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer, périmètre Gendarmerie au COMSOPGN au titre de l'année 2024
- Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle d'un travailleur handicapé dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2024
RAA spécial n°45-2024-164 du 17 juin 2024
Préfecture - DCL BER
- ARRETE FIXANT POUR LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
- ARRETE FIXANT POUR LA 2E CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
- ARRETE FIXANT POUR LA 3E CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
- ARRETE FIXANT POUR LA 4E CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
- ARRETE FIXANT POUR LA 5E CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
- ARRETE FIXANT POUR LA 6E CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 30 JUIN 2024
RAA spécial n° 45-2024-163 du 14 juin 2024
Préfecture -Bureau des élections :
- ARRETE INSTITUANT UNE COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 ET FIXANT LES DATES ET HEURES LIMITES DE DEPOT DE LA PROPAGANDE DES CANDIDATS
RAA normal n°45-2024-162 du 14 juin 2024
RAA spécial n°45-2024-160 du 11 juin 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation intentionnelle et d’espèces d’oiseaux protégées et d’espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée sur l’aéroport Orléans Loire Valley à Saint Denis de l’Hôtel pour l’année 2024
RAA spécial n°45-2024-158 du 11 juin 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation intentionnelle et transport d’espèces protégées de chiroptères accordée à Loiret Nature Environnement pour la période 2024-2026
RAA spécial n°45-2024-157 du 11 juin 2024
Préfecture - Bureau des élections :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 LES MODALITES, LES DATES ET LE LIEU DE DEPOT DES DECLARATIONS DE CANDIDATURES
RAA spécial n°45-2024-155 du 10 juin 2024
Préfecture - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
dans le département du Loiret
- ARRETE portant renouvellement du Comité Local de Cohésion Territoriale (CLCT) du Loiret
RAA spécial n°45-2024-154 du 10 juin 2024
Direction départementale de la protection des populations :
- ARRETE portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. PESCHARD Christophe, associé à M. JOUSSET Didier, à Aschères-le-Marché (45)
- ARRETE portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par
SOUBIEUX Marc à RUAN (45)
RAA spécial n°45-2024-152 du 6 juin 2024
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret :
- composition de la commission d’appel de fin de sixième, cinquième et quatrième
- composition de la commission d’appel de fin de seconde générale et technologique et de fin de première générale et technologique (Sous-commission N°1)
- composition de la commission d’appel de fin de seconde générale et technologique et de fin de première générale et technologique (Sous- commission N°2)
- composition de la commission d’appel de fin de seconde générale et technologique et de fin de première générale et technologique (Sous-commission N°3)
- composition de la commission d’appel de fin de seconde générale et technologique et de fin de première générale et technologique (Sous-
commission N°4)
- composition de la commission d’appel de fin de seconde générale et technologique et de fin de première générale et technologique (Sous-commission N°5 voie pro)
- composition de la sous-commission d’appel de fin de troisième du bassin Gien
- composition de la sous-commission d’appel de fin de troisième du bassin de Montargis
- composition de la sous-commission d’appel de fin de troisième du bassin d’Orléans- Beaugency
- composition de la sous-commission d’appel de fin de troisième du bassin d’Orléans, Ingré, Pithiviers
- composition de la sous-commission d’appel de fin de troisième du bassin d’Orléans-Saint-Jean-de-Braye
RAA spécial n°45-2024-151 du 6 juin 2024
Préfecture SGCD
- ARRETE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS À PARTICIPER À UN ENTRETIEN DE SÉLECTION D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE QUATRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, PERIMETRE GENDARMERIE AU COMSOPGN AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
RAA spécial n°45-2024-149 du 4 juin 2024
Préfecture SGCD
-ARRÊTÉ FIXANT LES LISTES PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE D’APTITUDE DU CONCOURS EXTERNE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER, EN RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 ;
-ARRÊTÉ FIXANT LES LISTES PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE D’APTITUDE DU CONCOURS INTERNE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER, EN RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 ;
RAA spécial n°45-2024-148 du 4 juin 2024
Préfecture -DDPP