Projet d'arrêté fixant la liste des ESOD-groupe III dans le Loiret-campagne 2023-2024
Mis à jour le 24/05/2023
L’objectif de l'arrêté est de fixer et d'encadrer les modalités de destruction du pigeon ramier, du lapin de garenne et du sanglier, en complément des possibilités de prélèvement dans le cadre de l’ouverture générale de la chasse.
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du groupe III, dans le Loiret pour la campagne 2023-2024 :
Annexes de l'arrêté :
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public, ouverte du 24 avril au 14 mai 2023 inclus, est maintenant close.
Le tableau recensant les observations du public, ainsi que la synthèse de ces observations et les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger not-participation public-ESOD-2023-2024 ODT - 0,40 Mb - 24/04/2023
- Télécharger A_Listes-Communes-impactées-lapins-Loiret-2023 PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 2023 Infras Departement PDF - 4,02 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction ESOD - groupe 3 PDF - 1,50 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Recensement_Avis PDF - 0,02 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Synthèse des observations-ESOD-230514 PDF - 0,06 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Motifs décision_ESOD-groupeIII-230514 PDF - 0,08 Mb - 24/05/2023