Communiqué de presse : Zones « France Ruralité Redynamisation » 147 communes du Loiret bénéficiaires
A l’issue d’une large consultation menée avec les parlementaires, associations d’élus et acteurs économiques et associatifs, une réforme des zones de revitalisation rurale a été adoptée en loi de finances pour 2024.
Au 1er juillet 2024, un nouveau zonage « France Ruralités Redynamisation » (FFR) entre en application. Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Dans le département du Loiret, 147 communes seront classées dans ce dispositif. Pour mémoire, elles n’étaient que 63 dans le précédent zonage.
Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales :
- exonérations d’impôts sur les bénéfices ;
- exonérations de cotisation foncière des entreprises ;
- exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles, confortant ainsi les FRR comme l’un des outils de l’État au service de la lutte contre la désertification médicale.
Le classement en FRR apporte également un soutien renforcé aux collectivités concernées, avec notamment :
- une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
- une bonification de la dotation France Services (22 dans le département du Loiret, offrant un maillage de proximité pour l’accès aux services publics),
- une majoration de la dotation au titre de la péréquation postale,
- l’exemption du supplément de loyer de solidarité.
Cette réforme conforte la priorité donnée à la revitalisation et au développement des territoires ruraux. Le dispositif vient amplifier la dynamique mise en place autour des 15 « petites villes de demain » et les 16 « village d’avenir » labellisés dans le Loiret.
Elle complète les dotations versées par l’État aux collectivités pour financer leurs projets d’investissement et aux prestations d’ingénierie, fournies en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, aux communes et EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalequi les sollicitent.
Le communiqué de presse :