Centrale solaire photovoltaïque au sol à ARDON par la SAS GDSOL 131/Mise en compatibilité PLU ARDON

PC en cours d’instruction

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A) INSTRUCTION DU PC :

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1) Publications préalables à l'enquête publique en application des dispositions de l'article L122-1 V du code de l'environnement et de l'article R*423-9 du code de l'urbanisme :

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1.1) Evaluation environnementale :

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1.1.a) Etude d'impact :

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• Étude d'impact - Partie 1
• Étude d'impact - Partie 2
• Étude d'impact - Partie 3
• Étude d'impact - Partie 4
• Étude d'impact - Partie 5
• Étude d'impact - Partie 6

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1.1.b) Avis délégué n° 2023-42-68 rendu le 12 septembre 2023 par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Centre-Val de Loire de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur la demande de PC susvisée, en application des articles R.122-6 et R.122-7, alinéa I, du code de l’environnement :

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• Avis MRAe - 12/09/2023 - Ardon
• Mémoire en réponse à l'avis MRAe

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2) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements :

• Délibération Ardon (28/11/2023)
• Délibération Mézières Lez Cléry (04/12/2023)
• Délibération Saint Cyr En Val (04/12/2023)
• Délibération Communauté de communes des Portes de Sologne (20/12/2023)
• Avis réputé favorable Jouy Le Potier (20/01/2024)
• Avis réputé favorable La Ferté Saint Aubin (17/01/2024)
• Avis réputé favorable Olivet (17/01/2024)
• Avis réputé favorable Orléans (17/01/2024)
• Avis réputé favorable Saint Hilaire Saint Mesmin (20/01/2024)
• Avis réputé favorable Orléans Métropole (17/01/2024)
• Avis réputé favorable Pays Loire Beauce (27/01/2024)
• Avis réputé favorable PETR Forêt Orléans Loire Sologne (06/02/2024)
• Avis réputé favorable Communauté de communes Terres Val de Loire (20/01/2024)

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B) ENQUETE PUBLIQUE :

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En application de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024, une enquête publique de trente-trois jours consécutifs sera ouverte, du lundi 10 juin 2024 à partir de 09h00 au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 12h00 inclus, relative à la demande de PC déposée par la SAS GDSOL 131, filiale du groupe GENERALE DU SOLAIRE, en vue de la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’ARDON, au lieudit « Le Clou », d’une part, et à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU d’ARDON, établie par la CCPS, d’autre part.

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La mairie d'ARDON et la CCPS seront les sièges de l’enquête publique.

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1) AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :

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2) DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE (ce dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CCPS : https://www.ccportesdesologne.fr) :

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2.1. DEMANDE DE PC :

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2.1.1. Dossier PC dépôt juillet 2022 :

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2.1.2. Complétude n° 1 octobre 2022 :

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2.1.3. Complétude n° 2 mai 2023 :

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2.1.4. Avis MRAe Centre-Val de Loire de l’IGEDD et réponse :

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2.2. AVIS DES COLLECTIVITES ET SERVICES SUR LA DEMANDE DE PC :

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2.2.1. Avis des collectivités réputés favorables :

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2.2.2. Délibérations des collectivités :

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2.2.3. Avis des services :

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2.3. DECLARATION DE PROJET D'INTERET GENERAL EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU d’ARDON :

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2.3.1. Pièces administratives :

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2.3.1.1. Délibération :

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2.3.1.2. Concertation :

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2.3.2. Déclaration de projet :

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2.3.3. Mise en compatibilité du PLU :

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OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'ARDON ») :

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