Accompagnement des collectivités
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A lire dans cette rubrique
Webinaire - contrôle de légalité des actes d'urbanisme - 14 et 16 mai 2024
Publié le 16/05/2024
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Webinaire - contrôle de légalité des marchés publics - Date 28 et 29 février 2024
Publié le 29/02/2024
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Webinaire contrôle de légalité 14 et 15 novembre 2023
Publié le 16/11/2023
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Guide de la sécurité pour les maires
Publié le 28/11/2023
![](/var/ezwebin_site/storage/images/actions-de-l-etat/amenagement-du-territoire-construction-logement/collectivites/accompagnement-des-collectivites/guide-de-la-securite-pour-les-maires/537011-1-fre-FR/Guide-de-la-securite-pour-les-maires_listitem.jpg)
Foire aux Questions "transfert des compétences eau et assainissement"
Publié le 03/03/2023
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Intercommunalité
Publié le 28/04/2022
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret
Publié le 29/06/2016
![](/var/ezwebin_site/storage/images/politiques-publiques/amenagement-du-territoire-construction-logement/collectivites/espace-reserve-aux-collectivites/le-schema-departemental-de-cooperation-intercommunale-du-loiret/192101-7-fre-FR/Le-Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-du-Loiret_listitem.jpg)
Le guide du maire 2020
Publié le 08/06/2020
![Le guide du maire](/var/ezwebin_site/storage/images/politiques-publiques/amenagement-du-territoire-construction-logement/collectivites/accompagnement-des-collectivites/le-guide-du-maire-2020/84504-1-fre-FR/Le-guide-du-maire-2020_listitem.jpg)
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants ...
Publié le 08/06/2020
![Collectivités](/var/ezwebin_site/storage/images/politiques-publiques/amenagement-du-territoire-construction-logement/collectivites/accompagnement-des-collectivites/mesures-a-prendre-par-les-conseils-municipaux-et-les-organes-deliberants/83867-1-fre-FR/Mesures-a-prendre-par-les-conseils-municipaux-et-les-organes-deliberants_listitem.jpg)
Election des membres du conseil national d'évaluation des normes
Publié le 25/03/2014
Préfète
du Loiret