La gestion administrative du domaine public fluvial

Le domaine public fluvial (DPF) naturel est constitué des cours d’eau et lacs appartenant à l’État. Dans le Loiret, cela concerne la Loire. Le domaine public fluvial artificiel comprend les digues ou systèmes d’endiguement (150 km dans le Loiret) et les anciens ouvrages de navigation (quais, descentes d’eau, duits…).

La limite du DPF de la Loire est déterminée par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder. De part et d’autre de la limite du DPF naturel s’applique une servitude de marche-pied, de 3,25 m à partir du haut du coteau "rupture de pente". Les propriétaires riverains au domaine ne peuvent clôturer ce passage et doivent laisser l’accès aux piétons. Le schéma ci-dessus explique la prise en compte de la servitude :

Remarque : la limite du DPF naturel est par nature fluctuante en fonction de la dynamique du cours d’eau.

Tout promeneur est libre d’accéder au DPF à ses risques et périls ou de circuler sur la servitude de marche-pied. Les véhicules motorisés peuvent y accéder uniquement sur les voies non barrées qui leur sont dédiées. Les services de l’État et les personnes assermentées en charge de l’entretien ou du contrôle sont autorisés à y accéder.

Les bateaux peuvent circuler sur la voie d’eau de la Loire, ou s’amarrer ponctuellement.

Le camping n’est toléré que de manière ponctuelle et itinérante, le camping sauvage est aux risques et périls des usagers qui doivent se tenir informés des conditions hydrauliques (montée d’eau subite) et météorologiques (vents violents avec risque de chute de branches).

Les occupations sur le domaine

Les occupations sont généralement ponctuelles (manifestations, travaux) ou de plus longues durées (droit de présence, d’usage). L’occupation est délivrée par la DDT Direction départementale des territoires, gestionnaire du domaine, via un arrêt d’autorisation temporaire. L’autorisation est dite temporaire car toujours limitée dans le temps. Le domaine doit être restitué dans son état d’origine à l’État. Il s’agit exclusivement d’une autorisation pour occuper le lieu si le bénéficiaire souhaite réaliser des travaux ou activités ou user de bâtiments, il peut être soumis à d’autres réglementations (urbanisme, patrimoine, eau). Un bateau est considéré occuper le domaine au-delà de 1 mois d’amarrage au même endroit.

La notice suivant récapitule les informations principales concernant les occupations.

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