Année 2024 - Arrêtés de mise en demeure
Syndicat de l'étang du puits et du canal de la Sauldre
Arrêté préfectoral du 26 avril 204 portant mise en demeure de la mise en conformité suite aux manquements et non-conformités constatés lors de l’inspection du 7 juillet 2023 réalisée par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, Clémont et Cerdon du Loiret. (publié le 15/05/2024).