Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

Conçu par la commune ou l'EPCI, le PLU Plan local d'urbanisme ou PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire concerné. Après son élaboration, ce document peut être révisé ou modifié.

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU Plan local d'urbanisme ou PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal, en le modernisant et le simplifiant, afin de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires. Le POS Plan d'occupation des sols encore en vigueur est caduc depuis le 27 mars 2017 s''il n'y a pas eu de PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal de prescrit avant le 31 décembre 2015. En cas de caducité le RNU Règlement national d'urbanisme s’appliquera sur le territoire concerné.

Porter à connaissance de l’État (PàC) :

En application de l'art. L132-2  du code de l'urbanisme, le Préfet porte à la connaissance de la collectivité territoriale qui entreprend l'élaboration ou la révision d'un SCoT, d'un PLU-PLUi ou d'une carte communale, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

L'art. R132-1 apporte les précisions sur le contenu du PàC :

- Le cadre législatif et règlementaire à respecter,

- Les projets des collectivités et de l’État, en cours d'élaboration ou existants, notamment les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national,

- L'ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice, par la collectivité, de la compétence en matière d’urbanisme dont dispose le Préfet, telles que les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Le PàC pourra être complété par l’État tant que des éléments nouveaux techniques ou réglementaires se présenteront.

Les informations PàC sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique ( art. L132-3).

Exemples de PàC-PLU  et PàC-PLUi  élaborés par la DDT Direction départementale des territoires du Loiret.

État des lieux dans le Loiret :

 - Carte des PLU Plan local d'urbanisme dans le Loiret (Juin 2022) - Carte des PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal dans le Loiret (Juin 2022)

Textes législatifs et règlementaires :

Informations complémentaires

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle planification
 
131, Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS Cedex 1
 
Tél : 02 38 52 46 46
Mail: ddt-suadt@loiret.gouv.fr