Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDCS du Loiret
Mis à jour le 29/05/2015
en date du 29/05/2015
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDCS du Loiret et portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Télécharger Subdélégation 05_15.POUR
RAA
Recueil des Actes Administratifs
PDF - 0,04 Mb - 29/05/2015