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ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DE 2018, DANS LA 4E
CIRCONSCRIPTION DU LOIRET
MARCHE DE MISE SOUS PLI ET COLISAGE DES DOCUMENTS ELECTORAUX

Dans le cadre de la préparation de la prochaine élection législative partielle qui doit être organisée dans la 4e circonscription du département du Loiret, la préfecture du Loiret lance une consultation en vue de la passation d'un marché qui aura pour objet la mise sous pli et le colisage des documents de propagande des candidats pour les 1er et 2nd tours de scrutin.
 
 Si ce marché vous intéresse, vous pouvez télécharger les documents de la consultation ci- dessous
 
 Ce marché est passé en procédure adaptée.  La date limite de dépôt des offres en préfecture d'Orléans est fixée au 22 janvier 2018 à 12h.

- Cahier des clauses particulières :

> CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Réglement de consultation :

> Réglement de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Acte d'engagement :

> Acte engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb