Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale

 

Depuis le 1er juin 2012, en application du décret n°2011-2019, obligation est faite à l’Autorité environnementale exercée par le Préfet de la région Centre Val de Loire de publier :

  •  les avis de l’autorité environnementale sur les projets – rendus ou tacites réputés sans observations,
  •  les formulaires de demande d’examen au cas par cas et les décisions prises suite à ces demandes. 

Veuillez trouver, ci dessous, en format PDF, les listes départementales des commissaires enquêteurs, prévues par le code de l'expropriation, pour l'année 2017 :

> Liste des commissaires enquêteurs pour 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez également consulter les avis de l'autorité environnementale pour le Loiret, par thème, en cliquant sur l'intitulé :