Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale

 

Depuis le 1er juin 2012, en application du décret n°2011-2019, obligation est faite à l’Autorité environnementale exercée par le Préfet de la région Centre Val de Loire de publier :

  •  les avis de l’autorité environnementale sur les projets – rendus ou tacites réputés sans observations,
  •  les formulaires de demande d’examen au cas par cas et les décisions prises suite à ces demandes. 

Veuillez trouver, ci dessous, en format PDF, la liste départementale des commissaires enquêteurs, prévues par le code de l'expropriation, pour l'année 2018 :

> liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez également consulter les avis de l'autorité environnementale pour le Loiret, par thème, en cliquant sur l'intitulé :

Modalités de saisine de l'autorité environnementale  

 

Enquête publique à Orléans La Source

Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret se déroulera du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans.