Réglementations particulières

La réglementation générale de la police de la navigation intérieure (RGPNI) se décline localement selon le plan d'eau en :

  • règlements particuliers de police (RPP) afin de préciser les règles spécifiques de navigation s'appliquant au plan d'eau concerné,
  • avis à la batellerie dans le cas de règles spécifiques de navigation limitées dans le temps (travaux ou manifestation nautique par exemple).

Le Préfet est seul compétent en police de la navigation intérieure dans son département, sur toutes les voies d’eau et plans d’eau (cours d’eau, canal, retenue de barrage, lac, privé ou public).

Sur les voies d’eau majeures, les RPP sont établis pour la sécurité des usagers. Ils permettent de compléter le règlement général.

En cas de modifications temporaires (travaux, aléas d’exploitation, manifestation nautique, évènement climatique), des modifications temporaires peuvent être prises soit par le préfet, soit par le gestionnaire de la voie d’eau, dans la limite de ses compétences impliquant soit des modification spécifiques (limitation vitesse, vigilance, restrictions d’amarrage…) soit un arrêt complet de la navigation.

Les actes préfectoraux du Loiret sont publiés au recueil des actes administratifs du département du Loiret. Chaque gestionnaire procède ensuite à l’avis à la batellerie.

Les manifestations nautiques sont susceptibles de gêner la navigation normale, à ce titre, elles doivent être autorisées.

Concernant les bateaux à passagers, ceux-ci ne peuvent embarquer ou débarquer des passagers que dans des points dûment autorisés par le Préfet et respectant les conditions de sécurité.

La DDT Direction départementale des territoires du Loiret a établi une notice navigation rappelant les différentes règles applicables tant au titre de la police de la navigation, qu’au titre du domaine (sur la Loire) et des réglementations connexes (urbanisme, eau…).

Dans les canaux classés parmi les voies navigables

Les voies d'eau du Loiret classées dans les voies navigables (canaux de Briare, du Loing, latéral à la Loire) sont toutes gérées par Voies Navigables de France (VNF), les RPP et avis à la batellerie s'y appliquant sont consultables au lien suivant : https://www.vnf.fr/avisbat/loginWebUser.do

Voies d'eaux déclassés de la navigation

Ces voies sont déclassées par décret de 1957 

La navigation n’y est pas interdite. Toutefois les gestionnaires de voies d’eau n’ont plus d’obligation d’entretien de ces dernières. Les réglementations nationales et locales continuent à s’y appliquer. Les usagers doivent être vigilent.

Canal d'Orléans et étangs d'alimentation, déclassés de la navigation

Est propriété de CD45 entre Montargis et le lieu dit « le cabinet vert » à Orléans ainsi que des étangs d’alimentation (13). Idem métropole écluse Orléans à cabinet.

La Règlementation Particulier de Police qui s'applique.

Les avis à la batellerie sont organisés par chacun des gestionnaire de la voie d’eau (CD/métropole)

Loire

La Loire est un cours d’eau intégré au domaine public fluvial de l’État qui est donc gestionnaire du cours d’eau et s’occupe de son entretient vis-à-vis des crues et de la biodiversité.

L’État autorise les modifications du domaine, amarrage, travaux en tant que propriétaire, et autorise également les manifestations nautiques et points d’embarquement au titre de sa compétence de police de la navigation comme sur toutes les voies d’eau.

Concernant la navigation sur la Loire il convient également d'appliquer la Charte des usagers de la Loire :

Loiret

Le Loiret est géré par le Syndicat Mixte du Bassin du Loiret jusqu’à sa confluence avec la Loire.

Entre la confluence et le 1er moulin, il fait partie du domaine public. En amont il est privé.

Dans les plans d'eau fermés ne constituant pas des dépendances de voies navigables

Dans certains de ces plans d'eau, des RPP régissent les règles de navigation. Pour les autres, seul le RGPNI et les éventuels avis à la batellerie s'appliquent. Pour le Loiret, seul l'Etang du Puits à Cerdon dispose d'un RPP :