Navigation fluviale

 

Réglementation générale

La navigation intérieure est régie par le Code des transports, quatrièmes parties des parties réglementaire et législative, et son Annexe 9 à l'article A4241-50-2 (V) portant Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure (RGPNI). Y figurent l'ensemble des règles relatives aux bateaux, équipages et règles de navigation.

Pour accéder à des renseignements d'ordre général : service-public.fr 

Pour accéder à des renseignements plus précis : DRIEA Ile de France

Réglementations particulières

La réglementation générale de la police de la navigation intérieure (RGPNI) se décline localement selon le plan d'eau en :

  • règlements particuliers de police (RPP) afin de préciser les règles spécifiques de navigation s'appliquant au plan d'eau concerné,
  • avis à la batellerie dans le cas de règles spécifiques de navigation limitées dans le temps (travaux ou manifestation nautique par exemple).
 

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