Solidarité, hébergement, logement, et populations vulnérables

Vigilance canicule– NIVEAU ORANGE le préfet maintient le plan canicule

Le préfet du Loiret a déclenché le plan canicule à son niveau 3 qui correspond à la vigilance Orange canicule de Météo France

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Accueil des gens du voyage

 

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit, dans chaque département, l'instauration d'un schéma relatif à l'accueil des gens du voyage et fixant :

  • les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées,
  • les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements,
  • la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui fréquentent les aires d'accueil.

Le schéma départemental est élaboré par le préfet de département et le président du conseil général. Toutefois, l'accueil des gens du voyage demeure une compétence communale. La loi indique d'ailleurs que les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental, au titre des aires permanentes d'accueil. A noter que les communes peuvent souscrire à leurs obligations via différents moyens :

  • en mettant à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues,
  • en transférant cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale chargé de mettre en oeuvre les dispositions du schéma départemental,
  • en contribuant financièrement à l'aménagement et à l'entretien de ces aires d'accueil dans le cadre de conventions intercommunales.

Dans chaque département, une commission consultative, présidée conjointement par le préfet de département et par le président du conseil général est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma.

Dans le Loiret, le premier schéma départemental d'accueil des gens du voyage a été signé le 25 novembre 2003 par le préfet et le président du conseil général, et publié le 9 janvier 2004. La révision de ce document a été engagée en janvier 2010, et a abouti à la signature d'un nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, pour la période 2013-2019, le 16 mai 2013.

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