Les manifestations sur la voie publique

 

Mise à jour 18/04/12

La loi reconnaît le libre exercice des réunions et, sous certaines conditions, des manifestations sur la voie publique. Ce sont des formes d’expression de la liberté d’opinion. Néanmoins, elles peuvent être une source de troubles à l’ordre public ou générer des difficultés de circulation. C’est pourquoi, il appartient aux autorités investies des pouvoirs de police, dans le respect de la loi et des règles posées par la jurisprudence, de veiller à ce que de telles démonstrations se déroulent dans des conditions permettant d’assurer l’ordre et la sécurité publics.

Le décret-loi du 23 octobre 1935 soumet la manifestation au régime de la déclaration préalable et confère expressément aux autorités le droit d’interdire toute manifestation de nature à troubler l’ordre public.

 

Les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)

 

A compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations à caractère sportif, culturel, social a but lucratif rassemblant plus de 1500 personnes, devra de fait mettre en place un dispositif prévisionnel de secours pour assurer les premiers secours aux personnes définies conformément au référentiel national de missions de sécurité civile relatif aux " Dispositifs Prévisionnels de Secours".

Voir rubrique Sécurité civile.

 

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