La vidéoprotection

 

Mis à jour le 20/02/14

Affichette_videoprotection

Vous pouvez télécharger l'image du panneau ci-dessous :

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Vous envisagez d’installer, d’exploiter ou de modifier un système de vidéoprotection par la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public.

Vous pouvez utiliser le téléservice en cliquant ICI

Ou adresser votre demande, par courrier, à la :

PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la Réglementation et des Relations avec les Usagers
Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires au 02.38.81.41.15

Documents à télécharger :

Notice d'information accompagnée de l'annexe 1 (Questionnaire de conformité d’un système de vidéoprotection à l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection) :

> Notice d'information et annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Formulaire de demande d'autorisation  d'un système de  vidéoprotection :

> Formulaire d'autorisation -vidéoprotection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Formulaire de demande d'autorisation  d'un système de  vidéoprotection  pour un établissement bancaire :

> Formulaire d'autorisation - vidéoprotection - établissement bancaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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