Convention de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat

 

Dans le cadre de l’application du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, une réflexion départementale a été menée afin de permettre :

  • aux élus d’exprimer précisément ce qu’ils attendent de leurs policiers municipaux,
  • d’indiquer les périmètres d’action respectifs des forces de sécurité et des polices municipales ainsi que leurs périmètres d’action conjoints,
  • de fixer les modalités de ce travail commun et la manière dont doit être évalué le partenariat.

Cette réflexion départementale a conduit à l’élaboration d’une documentation-type opérationnelle, pragmatique, celle-ci constituant un outil facilitateur du travail partagé et de l’expression de la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance.

Vous pouvez télécharger ci dessous :

  • Livret d’élaboration des conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État :

> Livret_elaboration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  • Document pédagogique :

> 1 - doc pedago final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Préambule :

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Diagnostic local de sécurité :

> Diagnostic_local_de_securite - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Évaluation des conventions de coordination :

> Evaluation_des_conventions_de_coordination - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Convention type de coordination :

> Convention type de coordination - sept 16-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Indicateurs de tranquillité publique :

> Indicateurs tranquillité publique-1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Nomenclature d'activité d'un poste Police Municipale :

> Nomenclature_d_activite_d_un_poste_PM - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Tableau de bord de relevé d'incidents :

> Tableau_de_bord_de_releve_d_incidents - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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