Projet d'arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air

 
Projet d'arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux d...

La consultation s’achèvera le lundi 30 janvier 2017 à minuit

A compter de ce lundi 9 janvier 2017, le projet d’arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret est mis à la consultation du public :

  •  sur le site internet des services de l’Etat www.loiret.gouv.fr 
  •  à la préfecture du Loiret (181 rue de Bourgogne – service = SIRACED-PC), à la sous-préfecture de Montargis et à la sous-préfecture de Pithiviers aux heures habituelles d’ouverture.

Le projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation.

Les observations pourront être adressées de l’une des manières suivantes :

Préfecture du Loiret

à l’attention du SIRACED-PC

181 rue de Bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX 1

La consultation s’achèvera le lundi 30 janvier 2017 à minuit.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

  •  la note de présentation :

> Note présentation arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • le projet d'arrêté préfectoral :

> Projet arrêté brulage + annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb