La sécurité des rassemblements de personnes

 

L'arrêté du 7 novembre 2006 fixe le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Ce référentiel est un outil d'aide à la décision et à l'organisation de manifestations ou de rassemblements quel que soit l'organisateur ou l’association agréée de sécurité civile.

L'organisateur doit, à son initiative ou à la demande l'autorité de police, évaluer le niveau de risque au regard du référentiel, quel que soit le rassemblement.

En effet, le référentiel national s'applique indépendamment du nombre de personnes accueillies et du caractère lucratif ou non de la manifestation.

Si l'évaluation conclut à la nécessité de mettre en place un DPS, celui-ci sera mis en œuvre, conformément au référentiel, par l'association agréée de sécurité civile (article 1 du décret du 27 février 2006) choisie par l'organisateur.

S'agissant du seuil de 1 500 personnes (publics et personnels) cité dans le référentiel, il est destiné à rappeler, à titre de complément d'information, l'obligation faite, par ailleurs, à l'organisateur de la manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif, de procéder à la déclaration de la manifestation ou du rassemblement auprès de l'autorité de police (décret n° 97-646 du 31 mai 1997).

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Carte de vigilance des crues

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