La planification de sécurité civile (ORSEC)

 

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes (article L.112-1 du Code de la sécurité intérieure).

Au niveau départemental, la préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires sont déterminées dans le cadre de la planification relative à l’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile dénommée ORSEC.

Cette planification est élaborée par le Préfet en coordination avec les partenaires concernés (services de l’Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires, opérateurs de réseaux, associations agréées de sécurité civile...).

La planification ORSEC recense les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe. Elle définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours.

Elle se décompose de la manière suivante :

- des dispositions générales. Ces dispositions générales sont polyvalentes et sont adaptables à tout type de crise de sécurité civile. Figurent notamment :

  • les structures de commandement,
  • les modalités d’alerte,
  • les missions générales des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des services de secours et des autres partenaires (associations agréées de sécurité civile...),
  • l’annuaire des entités administratives et des autres partenaires publics et privés
  • l’organisation des secours en cas de nombreuses victimes (dit plan ORSEC NO-VI).

- des dispositions spécifiques, communément dénommées plans ORSEC. Ceux-ci portent sur des risques particuliers que sont, par exemple, les établissements classés Seveso seuil haut, les installations nucléaires de base ou encore les crues majeures. Pour chacun de ces risques identifiés, le Préfet élabore un plan ORSEC adapté. A titre d’illustration, un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention) est établi pour chaque établissement classé Seveso seuil haut et installation nucléaire de base. Il existe d'autres plans ORSEC : évacuation massive en cas de crue majeure de la Loire ; aérodrome pour l’aéroport du Loiret à Saint-Denis-de-l’Hôtel...

Les dispositions spécifiques comportent l’indication du ou des risques pour lesquels elles sont établies. A partir d’une étude de l’aléa (ex : crue majeure) et des enjeux (ex : habitations ; établissements scolaire et médico-sociaux), elles procèdent à une analyse du risque (= croisement entre l’aléa et les enjeux) qui débouche sur :

  • les mesures d’information et d’alerte des populations en cas de survenance du risque ;
  • une procédure de mobilisation des services (schéma d’alerte) ;
  • une organisation particulière des secours ;
  • la définition des missions des acteurs de la crise susceptibles d’intervenir pour limiter les conséquences du sinistre.

En cas de crise (origine naturelle, technologique, sanitaire ou sociétale) dépassant la taille ou les capacités d’une commune, le Préfet active le plan adapté et assure la direction des opérations de secours.

Quelques exemples de plans ORSEC dans le Loiret :

  • Plans particuliers d’intervention : organisent les secours pour faire face à des risques particuliers liés à l’existence et au fonctionnement d’installations classées Seveso seuil haut ainsi que des centres nucléaires de production d’électricité de Dampierre-en-Burly, Belleville-sur-Loire (18) et Saint-Laurent-des-Eaux (41).
  • Plan SATER (sauvetage aéroterrestre) : organise les recherches en cas de suspicion ou d’accident d’aéronef.
  • Plan Transport Matières Dangereuses (TMD) : organise les secours en cas d’accident impliquant un moyen de transport de matières dangereuses (ex : camion citerne de fioul domestique).
  • Plan électro-secours : permet de répondre rapidement à une interruption prolongée généralisée ou non de fourniture d’électricité.
  • Plan de soutien aux populations : recense les possibilités d’hébergement et de ravitaillement des populations suite à une catastrophe.
  • Plan d’alerte météorologique : organise l’alerte des partenaires (services de l’Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires, opérateurs de réseaux, associations agréées de sécurité civile...) en cas de risque météorologique (niveau orange et rouge).
  • Plan d’évacuation massive du val d’Orléans : organise l’alerte et l’information des maires et des populations, met en œuvre les moyens de secours et de sauvegarde nécessaires pour faire face à une crue majeure de la Loire.

Documents d'information des populations sur les risques technologiques majeurs

Documents d'information des populations sur les risques technologiques majeurs

Que faire en cas d’alerte et de déclenchement de la sirène PPIPlan particulier d'intervention ?

Guides d'information et de prévention des risques industriels, à l’usage des riverains inscrits dans un périmètre de Plan Particulier d’Intervention.

 

Carte de vigilance des crues

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