Prévention des conduites addictives : appel à projets MILDECA 2022

Mis à jour le 25/01/2023

Demande de subventions

► Appel à projets local 2023

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) est chargée d’animer et de coordonner l’application définie par le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur les consommations d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) et de cette manière, faire évoluer les comportements. Ce plan étant arrivé à échéance, les orientations pour l’année 2023 demeurent néanmoins dans la même continuité.

 Dans ce cadre, les chefs de projets MILDECA départementaux sont chargés de financer les actions de proximité s’inscrivant dans les orientations de cette politique publique, en tenant compte des spécificités locales.

Ainsi, cet appel à projets concerne uniquement les actions qui se déroulent sur le département du Loiret.

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 s’articule autour de 6 grands défis autour de la protection de la santé et de la sécurité de la population :

  • Protéger dès le plus jeune âge
  • Mieux répondre aux conséquences des addictions pour les citoyens et la société
  • Améliorer l’efficacité de la lutte contre le trafic
  • Renforcer les connaissances et favoriser leur diffusion
  • Renforcer la coopération internationale
  • Créer les conditions de l’efficacité de l’action publique sur l’ensemble du territoire

 En cette année 2023, l’enveloppe nationale s’élève à 8,6 millions d’euros pour l’ensemble des départements de France.


Un exemplaire dématérialisé sous format PDF de la demande de subventions une fois renseignée sera transmis avec l’ensemble des pièces constitutives du dossier par voie électronique, à l’adresse suivante :

pref-cabinet@loiret.gouv.fr, pour le vendredi 10 mars 2023, délai de rigueur.


L’appel à projets local 2023, disponible en pièce-jointe à cette page, précise les modalités de dépôt.


► Appel à projets national 2023

Lancé en parallèle du projet d’appel à projets local, un appel à projets national est piloté directement par la MILDECA. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ces sujets. Il vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard.

Le cahier des charges national à destination des communes et intercommunalités est disponible sur cette page internet.

Il est nécessaire que le projet porté par les communes soit global, s’engageant dans un plan d’actions, à l’échelle du territoire.

Cet appel à projets national fait l’objet d’une autre procédure de dépôt, gérée directement par la MILDECA : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-collectivites-2023


Pour cet appel à projets, distinct de celui piloté par la préfecture du Loiret, la date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2023.


→ Documents à télécharger :

> Appel à projet MILDECA Loiret 2023 (PDF)

> Bilan qualitatif et financier (PDF)

> Plan national de lutte contre les addictions (PDF)

> Contrat d'engagement républicain (PDF)

> Cerfa 12156-06 (PDF)

> Compte rendu financier de subvention (PDF)

> Cahier des charges AAP 2023 collectivité (PDF)