TDA ARMEMENTS - LA FERTE ST AUBIN et ARDON

 

Le site TDA Armements implanté sur le territoire des communes de La Ferté Saint Aubin et d’Ardon réalise des activités d’études et de productions "inertes" et pyrotechniques. L'établissement relève du régime de l’autorisation et de statut SEVESO Seuil Haut. A ce tiitre, il fait l’objet d’un PPRT.

Elaboration du PPRT :

L’élaboration de ce PPRT autour du site de TDA Armements a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 septembre 2008 ci-après, sur les communes de La Ferté Saint Aubin, Saint Cyr en Val et d’Ardon.

Arrêté portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du site TDA Armements situé sur le territoire des communes de LA FERTE SAINT AUBIN et d’ARDON

Carte de périmètre d’étude PPRT de LA FERTE SAINT AUBIN, SAINT CYR EN VAL, ARDON (TDA)

Ont été associés à l’élaboration de ce PPRT, le représentants de la société TDA, les maires des communes concernées, des membres du collège riverains du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) TDA, un représentant du Préfet, un représentant du Conseil Général et en tant que de besoin, la SNCF et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret. Ce groupe dénommé "Personnes et Organismes Associés" s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2008 et 2009 pour concevoir un projet de PPRT.

Concertation du public et avis des personnes et organismes associés (POA) :

Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2008 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement TDA Armements, les documents du projet de PPRT ont été tenus à la disposition du public en mairies de la Ferté Saint Aubin, d’Ardon et de Saint Cyr en Val ainsi que sur le présent site du 15 juin 2009 au 15 juillet 2009.

Les personnes et organismes associés à l’élaboration du projet de PPRT ont été consultés du 15 août 2009 au 15 octobre 2009, conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2008 précité.

Enquête publique :

Suite au bilan de la concertation du public et aux avis émis par le groupe des personnes et organismes associés et par le CLIC TDA, le projet de PPRT est soumis à une enquête publique conformément aux dispositions de l’article R 515-44 du code de l’environnement. Une enquête publique a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 12 novembre 2009 pour une durée d’un mois et s’est déroulée du 4 décembre 2009 au 14 janvier 2010 inclus, sur les communes de La Ferté Saint Aubin, Ardon et St Cyr en Val.

Par arrêté préfectoral du 22 mars 2010 , la prescription du PPRT du site TDA Armements a été prorogée de 3 mois pour permettre l’examen de nouvelles hypothèses dans l’étude de dangers pouvant conduire à une modification des zones d’effets, ainsi que l’a recommandé le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique ouverte du 04 décembre 2009 au 14 janvier 2010.

Approbation du PPRT TDA :

Au terme de la procédure décrite précédemment, le PPRT TDA Armement a été approuvé par le Préfet par décision du 15 juin 2010

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents suivants :

> 4-RECOMMANDATIONS PPRTPlan de prévention des risques technologiques TDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 5-PLAN ZONAGE REGLEMENTAIRE PPRTPlan de prévention des risques technologiques TDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

L’ensemble des pièces composant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public à la préfecture du Loiret -Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, 131 rue du Faubourg Bannier, Bâtiment C1 à Orléans et en mairies d’Ardon, de La Ferté Saint Aubin et de Saint Cyr en Val.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitudes d'utilité publique. Il est annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes d'Ardon, de La Ferté Saint Aubin et de Saint Cyr en Val.

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