Dépôts de pétrole d’ORLEANS - SEMOY

 

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

L’établissement des Dépôts de Pétrole d’Orléans implanté sur le territoire de la commune de Semoy a été crée en 1972. Ce dépôt d’hydrocarbures liquides relève du régime de l’autorisation et de statut SEVESO Seuil Haut. A ce titre, l’établissement fait l’objet d’un PPRT.

Elaboration du PPRT :

L’élaboration du PPRT autour de cette installation a été prescrite par décision préfectorale du 5 décembre 2008 ci-après, sur le territoire de la commune de Semoy.

Arrêté portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de la société des DEPOTS DE PETROLE d’Orléans (DPO) situé sur le territoire de la commune de SEMOY

Carte de périmètre d’étude PPRT de SEMOY

Arrêté préfectoral du 9 août 2010 modifiant la liste des personnes et organismes associés à l’élaboration du PPRT DPO SEMOY prescrit le 5 décembre 2008.

Afin de permettre la réalisation d’investigations complémentaires concernant la vulnérabilité du bâti des enjeux présents dans le périmètre d’étude du PPRT aux effets de surpression des accidents susceptibles de se produire sur le site DPO SEMOY, le délai d’approbation initial de 18 mois a été prorogé de 12 mois par Arrêté préfectoral du 20 mai 2010  

Concertation et association :

Des réunions associant l’équipe projet DREAL Centre - DDPP 45 et les Personnes et Organismes Associés (POA) définis par l’arrêté de prescription susvisé ont permis d’élaborer une stratégie et d’aboutir à un projet de PPRT. Ainsi que le prévoit l’article R 515-43 du code de l’environnement, les POA ont été consultés du 1er août 2010 au 1er octobre 2010 inclus et ont émis un avis favorable sur le projet de PPRT.

Les documents du projet de PPRT ont été tenus à la disposition du public en mairie de Semoy ainsi que sur le présent site du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010 inclus et du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus.

Enquête publique :

Conformément aux dispositions de l’article R 515-44 du code de l’environnement, le projet de PPRT a ensuite été soumis à une enquête publique du mardi 26 avril 2011 au mardi 31 mai 2011 inclus organisée dans les formes prévues par les articles R 123-1 àR 123-23 de ce même code.

Une nouvelle prorogation du délai d’approbation a été nécessaire pour permettre la réception du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête et leur analyse ( arrêté préfectoral du 1er juin 2011. ).

Approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO SEMOY :

Au terme de la démarche réglementaire décrite précédemment, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été approuvé par le Préfet du Loiret par arrêté du 5 octobre 2011.

> AP APPROBATION PPRTPlan de prévention des risques technologiques SEMOY 051011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents suivants :

> Réglement PPRTPlan de prévention des risques technologiques SEMOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques SEMOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Plan de zonage réglementaire PPRTPlan de prévention des risques technologiques SEMOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

L’ensemble des pièces du PPRTPlan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public à la préfecture du Loiret -Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, 131 faubourg Bannier, Bâtiment C1 à ORLEANS- et en mairie de Semoy.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitudes d'utilité publique. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Semoy.

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