Les animaux dangereux

 
 

Mesures de police administrative.

Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d’animaux susceptibles d’être dangereux, qu’ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques. Ces dispositions s’appliquent également aux chiens d’attaque, de garde ou de défense. Le maire délivre également aux propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux le récépissé de déclaration obligatoire.

Le maire peut :

  • Prescrire, au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger, des mesures de nature à prévenir tout risque.
  • Dans le cas où le propriétaire refuse de se soumettre à ses injonctions dans un délai de 8 jours, confisquer l’animal dans un lieu de dépôt adapté.
  • Décider de l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction départementale de la protection des populations.

Pour en savoir plus : contacter un vétérinaire ou la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Loiret, Service Santé et Protection animales au 02 38 91 45 45 (serveur vocal interactif coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin - Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche/Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux/Jean Lessirard et Jean-Pol Peter - Rapport n° 1901 - 01/01/2009

 

 Ce livret rappelle les informations que doit connaître tout propriétaire d’un chien dangereux. Dorénavant celui-ci doit détenir une attestation d’aptitude délivrée après une journée de formation. Cette attestation, conjointement à l’évaluation comportementale du chien dont il a la garde, est nécessaire pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie de son domicile.