Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires - Filière apicole du Loiret

 
 

Conformément à l'article L203-9 du code rural et de la pêche maritime, le préfet du Loiret appelle à candidatures pour le mandatement de vétérinaires pour l'exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole.

En pièces jointes : le règlement de la consultation, l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012, le projet de convention.

> Réglement de la consultation mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle de convention mandat apicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté_ministériel_du_23072012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb