L'enseignement sportif bénévole

Mis à jour le 11/08/2017
La qualification des cadres sportifs bénévoles.

Le code du sport ne traite pas de la qualification des cadres sportifs bénévoles.

Toutefois, pour un certain nombre d'activités, et pour des raisons de sécurité, un diplôme peut être exigé par des textes spécifiques pour l'encadrement bénévole (plongée, parachutisme, voile, tir sportif, canoë kayak...)

D'autre part, si le cadre enseignant bénévole intervient au sein d'une association affiliée à une fédération délégataire, c'est la règlementation spécifique de cette dernière qui entre en vigueur. Ces fédérations peuvent exiger un diplôme qualifiant en fonction du niveau d'intervention.

Enfin, dans tous les cas, le cadre sportif bénévole reste responsable de ses interventions, et se doit de respecter les règles de sécurité et d'hygiènes relatives à l'organisation de l'activité et spécifiques à la discipline concernée.

Le responsable de l'association a également le devoir de vérifier que le cadre bénévole a les compétences pour encadrer le groupe qu'on lui confie.

L'éducateur bénévole est soumis, comme l'éducateur rémunéré, à l'obligation d'honorabilité.

Contacts à la DDDJSCS, service réglementation sportive

Sarah DARDEAU

Secrétaire

02 38 77 49 40

Sarah.dardeau@loiret.gouv.fr

Gwenaëlle CROTTÉ-BRAULT

Conseillère d’Animation Sportive

02 38 77 49 64

Gwenaelle.crotte-brault@loiret.gouv.fr

Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Immeuble "Le Coligny"

122, rue du faubourg Bannier

45042 ORLEANS CEDEX

Adresse postale :

Préfecture du Loiret

Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Service réglementation sportive

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX