Schéma départemental des carrières du Loiret

Schéma départemental des carrières du Loiret

 

Approbation du schéma départemental des carrières du Loiret révisé

Le schéma départemental des carrières du Loiret révisé a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2015. Ce schéma définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il fixe également les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Il comporte une notice de présentation, un rapport et des annexes cartographiques et documentaires.

Le schéma départemental des carrières du Loiret révisé, accompagné de la déclaration prévue à l’article L122-10 du code de l’environnement rendant compte des consultations réglementaires, peut être consulté en préfecture -- direction départementale de la protection des populations, en sous-préfectures de Montargis et de Pithiviers, ainsi que dans les locaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire -- siège et Unité Territoriale du Loiret.

Il peut également être consulté sur le site Internet de la DREAL Centre-Val de Loire, à l’adresse suivante : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/

> ArrêtéApprobationSDC45révisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DéclarationL.122-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb