Plan de protection de l'atmosphère

 

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

Dans le Loiret, l’agglomération orléanaise est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 26 juillet 2006.

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise :

Du fait des évolutions réglementaires,  des résultats de la démarche d'évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012 et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le plan de protection de l’atmosphère (P.P.A.) de l’agglomération orléanaise, approuvé en 2006, a été révisé à l'issue de consultations administratives et d'une enquête publique. 

> Rapport de la commission d'enquête du 1er juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Avis de la commission d'enquête du 1er juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté approbation du PPA révisé du 5 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération orléanaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,45 Mb

Carte de vigilance des crues

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