XPO LOGISTICS (ex ND LOGISTICS) à ARTENAY

 

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations classées SEVESO Seuil Haut.

La société XPO LOGISTICS (ex ND LOGISTICS) exploite des bâtiments d'entreposage ZAC du Moulin sur le territoire de la commune d’Artenay. Ces installations relèvent du régime de l’autorisation et de statut SEVESO Seuil Haut. A ce titre, elles font l’objet d’un PPRT.

Elaboration du PPRT  :

L’élaboration du PPRT autour des entrepôts ND LOGISTICS est prescrite par arrêté préfectoral du 3 mai 2012, disponible ci-dessous, sur le territoire de la commune d’Artenay :

 

Concertation du public et avis des Personnes et Organismes Associés (POA) :

Les documents du projet de PPRT  ont été tenus à la disposition du public en mairie d'Artenay ainsi que sur le présent site du 22 novembre 2012 au 22 décembre inclus.

Parallèlement et ainsi que le prévoit l’article R 515-43 du code de l’environnement, l'avis des POA (définis à l'article 5.1 de l'arrêté du 3 mai 2012) a été sollicité sur le projet de PPRT , pendant une durée de 2 mois à compter du 22 novembre 2012.

Enquête publique :

Conformément aux dispositions de l'article R 515-44 du code de l'environnement, le projet de PPRT  , établi à l'issue de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés évoqués précédemment, a été soumis à une enquête publique organisée dans les formes prévues par les articles R 123-1 à R 123-27 de ce même code, du 2 avril 2013 au 3 mai 2013 inclus en mairie d'Artenay. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Au terme de la procédure réglementaire décrite précédemment, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été approuvé par le Préfet du Loiret par décision du 2 juillet 2013.

> AP APPROBATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents ci-après :

> 3-REGLEMENT PPRTPlan de prévention des risques technologiques ND LOGISTICS ARTENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 4-RECOMMANDATIONS PPRTPlan de prévention des risques technologiques ND ARTENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 5-PLAN ZONAGE REGLEMENTAIRE PPRTPlan de prévention des risques technologiques ND ARTENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

L’ensemble des pièces du PPRTPlan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public à la préfecture du Loiret -Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret- 131 faubourg Bannier, Bâtiment C1, à ORLEANS et en mairie d'Artenay.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitudes d'utilité publique. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Artenay.

Carte de vigilance des crues

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