VWR International à BRIARE

 

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

L’établissement VWR INTERNATIONAL est implanté sur le territoire de la commune de Briare depuis 1972 et exerce des activités de conditionnement, de stockage et de distribution de produits chimiques et de petit matériel de laboratoire.

Cet établissement relève du régime de l’autorisation avec servitudes d’utilité publique (SEVESO Seuil haut) en raison des quantités de substances toxiques ou très toxiques et produits inflammables stockées (règle du cumul définie par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement -voir annexe R 511-9 et R 511-10 du code de l’environnement). A ce titre, il fait l’objet d’un PPRT.

L’élaboration du PPRT autour de cette installation a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 modifié, sur le territoire de la commune de Briare.

Des réunions associant l’équipe projet DREAL- Centre et DDPP 45 et les Personnes et Organismes Associés (définis à l'article 5.1 de l’arrêté de prescription susvisé) ont permis d’élaborer une stratégie et d’aboutir à un projet de PPRT.

Les documents du projet de PPRT ont été tenus à la disposition du public en mairie de Briare  ainsi que sur le présent site du 17 février 2012 au 23 mars 2012 inclus.

Parallèlement et ainsi que le prévoit l’article R 515-43 du code de l’environnement, l'avis des Personnes et Organismes Associés a été sollicité sur le projet de PPRT, pendant une durée de 2 mois.

Conformément aux dispositions de l'article R 515-44 du code de l'environnement, le projet de PPRT autour du site VWR International implanté sur le territoire de la commune de Briare, établi à l'issue de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés évoqués précédemment, a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 18 juin 2012 au samedi 21 juillet 2012 inclus, en mairie de Briare.

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rendu son rapport et ses conclusions le 13 août 2012 et a émis un avis favorable au projet de PPRT proposé.

Au terme de la démarche réglementaire décrite précédemment, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été approuvé par le Préfet du Loiret par arrêté du 8 novembre 2012, disponible ci-dessous :

> AP_PPRT_Briare_8_novembre_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents ci-après :

Réglement :

Recommandations tendant à renforcer la protection des populations :

> Recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Plan de zone réglementaire faisant notamment apparaître le périmètre d’exposition aux risques :

> Plan_de_zonage_reglementaire_VWR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

L’ensemble de ces pièces est tenu à la disposition du public à la Préfecture du Loiret - Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, 131 faubourg Bannier, Bâtiment C1 à ORLEANS et en mairie de Briare.

Carte de vigilance des crues

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