VARO ENERGY (ex Storapro stockage et ARGOS France Dépôts) - BEAUNE LA ROLANDE

 

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

L’établissement VARO Energy (ex STORAPRO-STOCKAGE et ARGOS France Dépôt) implanté sur le territoire de la commune de Beaune La Rolande a été créé en 1957. Ce dépôt d’hydrocarbures liquides relève du régime de l’autorisation et de statut SEVESO Seuil Haut. A ce titre, l’établissement fait l’objet d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Elaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

L’élaboration de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques autour de cette installation a été prescrite par arrêté préfectoral du 30 juin 2009 ci-après, sur le territoire de la commune de Beaune La Rolande

Concertation et assocation :

Des réunions associant l’équipe projet DREAL- Centre et DDPP 45 et les Personnes et Organismes Associés (POA) définis par l’arrêté de prescription susvisé ont permis d’élaborer une stratégie et d’aboutir à un projet de PPRT. Les POA ont été consultés du 1er août 2010 au 1er octobre 2010 inclus et ont émis un avis favorable sur le projet de PPRT.

Les documents du projet de PPRT ont été tenus à la disposition du public en mairie de Beaune La Rolande ainsi que sur le présent site du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010 inclus et du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus. Une réunion publique s’est tenue le 21 septembre 2010 à la salle des fêtes de Beaune La Rolande.

Enquête publique :

Conformément aux dispositions de l’article R 515-44 du code de l’environnement, le projet de PPRT a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du mardi 26 avril 2011 au mardi 31 mai 2011 inclus en mairie de Beaune La Rolande. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Approbation du PPRT :

Au terme de la procédure réglementaire décrite précédemment, le PPRT a été approuvé par le Préfet du Loiret par arrêté du 13 septembre 2011. Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents ci-après :

> RECOMMANDATIONS PPRTPlan de prévention des risques technologiques BEAUNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PLAN ZONAGE REGLEMENTAIRE PPRTPlan de prévention des risques technologiques BEAUNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

L’ensemble des pièces du PPRTPlan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public à la Préfecture du Loiret -Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, 131 rue du Faubourg Bannier, Bâtiment C1 à Orléans et en mairie de Beaune La Rolande.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitudes d'utilité publique. Il est annexé au document d'urbanisme applicable pour la commune de Beaune La Rolande.

Carte de vigilance des crues

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