TEREOS à ARTENAY

 

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

La sucrerie distillerie TEREOS implantée sur le territoire de la commune d’Artenay a été créée en 1928. Cet établissement relève du régime de l’autorisation et de statut SEVESO Seuil Haut. A ce titre, l’établissement fait l’objet d’un PPRT.

Elaboration du PPRT :

L’élaboration de ce PPRT autour de cette installation est prescrite par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 ci-après, sur le territoire de la commune d’Artenay.

Arrêté portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement de la société TEREOS situé sur la commune d’Artenay

Pour permettre l’analyse des résultats définitifs de l’étude de vulnérabilité de la voie ferrée PARIS-TOULOUSE et la mise en oeuvre de l’information, de la concertation, des consultations et de l’enquête publique préalables à l’approbation de ce PPRT, le Préfet du Loiret a prorogé de 12 mois le délai d’approbation soit jusqu’au 12 avril 2012 par la décision ci-après :

Par décision préfectorale du 6 avril 2012, le délai d'approbation a été prorogé jusqu'au 12 avril 2013.

Ce délai a une nouvelle fois été prorogé de 12 mois soit jusqu'au 12 avril 2014 par arrêté préfectoral du 21 mars 2013.

> AP 21 03 2013 PRORORATION PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Concertation du public et avis des Personnes et Organismes Associés (POA) :

Les documents du projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été tenus à la disposition du public en mairie d'Artenay ainsi que sur le présent site du 3 juin 2013 au 3 juillet 2013 inclus.Aucune observation n'a été consignée dans le registre ouvert en mairie ainsi que sur la messagerie de la préfecture -DDPPDirection départementale de la protection des populations- ouverte à cette effet.

Parallèlement et ainsi que le prévoit l’article R 515-43 du code de l’environnement,  les personnes et organismes associés (définis à l'article 5.1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 modifié) ont disposé de deux mois à compter du 3 juin 2013 pour donner leur avis sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Enquête publique :

Conformément aux dispositions de l'article R 515-44 du code de l'environnement, le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques lié au site TEREOS implanté sur le territoire de la commune d’Artenay, établi à l'issue de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés évoqués précédemment, a été soumis à une enquête publique du 30 septembre 2013 au 30 octobre 2013 inclus en mairie d'Artenay. Au terme de cette enquête, M. Jack PAIREAU, commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Il a émis un avis favorable sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques. Ces documents ont pu être consultés en mairie d'Artenay et à la préfecture du Loiret pendant un délai d'un an.

Approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS :

Au terme de la procédure, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été approuvé par décision du 17 décembre 2013 ci-après :

> 0- AP APPROBATION PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS 17 12 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les documents ci-après :

> 3- Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS ARTENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 4- Cahier de recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS ARTENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 5- PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE PPRTPlan de prévention des risques technologiques TEREOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

L’ensemble des pièces du PPRTPlan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public à la Préfecture du Loiret - Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, 131 faubourg Bannier, Bâtiment C1 à ORLEANS et en mairie d'Artenay.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques vaut servitudes d'utilité publique. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Artenay.

Carte de vigilance des crues

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