Dépôts de Pétrole d'ORLEANS - ST JEAN DE BRAYE

 
Dépôts de Pétrole d'ORLEANS - ST JEAN DE BRAYE

PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO - Communes de Saint Jean de Braye et de Semoy

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques lié aux installations exploitées par la société Dépôts de Pétrole d'Orléans (DPO) sur la commune de Saint Jean de Braye a été approuvé par le Préfet du Loiret par décision du 25 septembre 2017 ci-après :

> AP PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO 25 09 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques comprend les pièces suivantes :

1- Plan de zonage réglementaire

1-Plan_zonage_réglementaire_PPRT_DPO_SJB

> 2-Plan_zonage_réglementaire_PPRT_DPO_SJB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

2- Réglement PPRTPlan de prévention des risques technologiques

> 2- Réglement PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO SJB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

3- Note relative aux mesures supplémentaires et priorisation des mesures définies par le PPRTPlan de prévention des risques technologiques

> 3- Mesures supplémentaires et priorisation mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

L'ensemble des pièces du PPRT est tenu à la disposition du public à la préfecture du Loiret - direction départementale de la protection des populations du Loiret- 131 rue du Faubourg Bannier, Bâtiment C1 à Orléans et en mairies de Saint Jean de Braye et de Semoy.

Le PPRT vaut servitudes d'utilité publique. Il sera annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Saint Jean de Braye et de Semoy.

L'élaboration du PPRT DPO de St Jean de Braye

L’article R 515-39 du code de l’environnement prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code susvisé.

L’établissement des Dépôts de Pétrole d’Orléans (DPO) implanté sur le territoire de la commune de Saint Jean-de-Braye relève du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et de statut SEVESO Seuil haut. A ce titre, il fait l'objet d'un PPRT.

Cette élaboration est prescrite par arrêté préfectoral du 1er mars 2010 sur le territoire de la commune de Saint Jean de Braye et de Semoy.

Arrêté préfectoral du 1er mars 2010 portant prescription du PPRT autour des installations de la société DPO sur la commune de St Jean de Braye

Carte du périmètre d’étude du PPRT

Ont été associés, sous l’égide de l’équipe projet DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-DDPPDirection départementale de la protection des populations à l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, les Personnes et Organismes suivants (POA) :

  •   La société des Dépôts de Pétrole d’Orléans (DPO) ;
  •   Le représentant de la municipalité de Saint Jean de Braye ;
  •   Le représentant de la municipalité de Semoy ;
  •   Le représentant de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
  •   Les représentants de la Commission de Suivi de Site (CSS) :
  •   M. Maurice POULARD, riverain du site DPO.
  •   M. BAUDE Président de la CSS et Maire de Semoy
  •   Le représentant du Groupement des Entreprises de la Zone Industrielle (GEZI) de Saint Jean de Braye ;
  •   Le SDISService départemental d'incendie et de secours, en tant que de besoin

Pour permettre aux Dépôts de Pétrole d’Orléans de présenter des propositions de mesures de réduction du risque à la source, de faire réaliser une étude de vulnérabilité complémentaire et de mettre en oeuvre l’information, la concertation, la consultation et l’enquête publique préalables à l’approbation de ce PPRT, le Préfet du Loiret a prorogé de 18 mois le délai d’approbation soit jusqu’au 1er mars 2013 par la décision ci-après :

Arrêté préfectoral du 4 août 2011 portant prorogation du délai d’approbation PPRT ST JEAN DE BRAYE

Afin de poursuivre la démarche d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et mettre en œuvre l'information, la concertation, les consultations et l'enquête publique prévues par le code de l'environnement, le délai d'approbation du plan a été prorogé de dix-huit mois jusqu'au 1er septembre 2014 par arrêté préfectoral du 26 février 2013, consultable ci-dessous :

> AP PROROGATION DELAI PPRTPlan de prévention des risques technologiques ST JEAN DE BRAYE 2013 signé - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Il a été demandé à la société DPO de poursuivre la mise en place de mesures de réduction des risques à la source afin d'obtenir des zones d'effets les moins étendues possibles et  de limiter le nombre d'enjeux concernés par les mesures potentielles du PPRTPlan de prévention des risques technologiques. Pour cela, la société DPO a révisé au 30 juin 2014, l'étude de dangers du dépôt de St Jean de Braye. Les délais nécessaires pour analyser cette nouvelle étude et mettre en oeuvre les procédures réglementaires ne permettront pas au Préfet d'approuver ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques au 1er septembre 2014.

En conséquence le délai d'approbation a été prorogé de 12 mois supplémentaires soit jusqu'au 1er septembre 2015 par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014

> AP MODIFIANT POA& PROROGATION DELAI PPRTPlan de prévention des risques technologiques ST JEAN DE BRAYE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les évolutions résultant de la révision de l'étude de dangers remise par la société DPO en juin 2014 et complétée en octobre 2014 se traduisent par une augmentation des distances d'effets au nord et au sud du site notamment en raison des évolutions techniques des logiciels de modélisation des phénomènes dangereux. Les effets allant au-delà du périmètre prescrit en mars 2010, un nouveau périmètre d'étude (ci-dessous) a été défini afin de poursuivre la démarche d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques. Celui-ci a été présenté à la Commission de Suivi de Site des établissements DPO réunie le 22 juin 2015 en mairie de St Jean de Braye.

Carte du nouveau périmètre d'étude du PPRTPlan de prévention des risques technologiques

perimetre d'etude PPRT DPO SJDB 2015

De plus, la liste de personnes et organismes associés (POA) a été actualisée pour prendre en compte les changements intervenus depuis 2010 et un nouveau délai d'approbation a été fixé au 1er mars 2017.  Ces modifications ont été actées par la décision préfectorale du 1er juillet 2015 consultable ci-dessous.

> AP MODIFICATIF 2015 PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO SJB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

Les personnes et organismes associés (POA) à l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été réunis les 29 mars 2010, 7 décembre 2010 et 23 juin 2011. Compte tenu de la révision de l'étude de dangers, ils n'ont pas été réunis depuis juin 2011.

Le 9 juillet 2015, ils ont été réunis pour aborder d'une part, les évolutions résultant de la révision de l'étude de dangers évoquée précédemment et d'autre part, les éléments la stratégie à mettre en oeuvre pour poursuivre l'élaboration de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

La stratégie du PPRTPlan de prévention des risques technologiques a été définie par les POA lors de la réunion du groupe les 25 septembre 2015. Le groupe a notamment validé le principe du recours à des mesures supplémentaires qui consistent à mettre en place des double parois autour de bacs existants et par la création d'un nouveau bac afin de diminuer les risques et par conséquent réduire le périmètre d'exposition aux risques. 

Les POA ont été réunis le 27 novembre 2015 pour une présentation du projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques découlant de la stratégie adoptée précédemment. Les grands principes du projet de règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques y ont été exposés.

Une nouvelle réunion des POA s'est tenue le 9 mai 2016 afin de présenter les dernières évolutions du projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques et son impact notamment sur le projet de réglement.

A l'initiative du Groupement des Entreprises de la Zone Industrielle (GEZI) et de l'équipe projet DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-DDPPDirection départementale de la protection des populations, une réunion s'est tenue le 8 juin 2016 à St Jean de Braye pour informer les riverains du dépôt pétrolier sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO.

Avis des POA sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques en version projet a été soumis à l'avis de ces POA. Les avis émis sont rapportés dans le document "Bilan de la concertation et avis des POA" du dossier d'enquête publique.

Consultation du public sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques

Du 17 juin au 17 juillet 2016 inclus, le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques a pu être consulté en mairies de St Jean de Braye et de Semoy ainsi que sur ce site.

Pendant cette période, 2 réunions d'information du public ont été tenues, le 28 juin salle du conseil municipal à la mairie de St Jean de Braye et le 29 juin Salle du Centre Culturel des Hautes Bordes à Semoy.

La consultation du public fait l'objet d'un bilan consultable ci-après.

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Ce bilan est complété des avis des POA évoqués ci-dessus pour le dossier d'enquête publique.

Au regard des observations formulées par le public et par les POA, le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques a évolué en conséquence pour sa mise à l'enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2017 inclus.

Par arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 ci-dessous, le Préfet a prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques afin de permettre la signature de la convention relative au financement des mesures supplémentaires prévues par le plan et de procéder à l'information du public et à l'enquête publique réglementaire.

> AP PROROGATION DELAI PPRTPlan de prévention des risques technologiques ST JEAN DE BRAYE 06 01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les POA ont été réunis le 12 juin 2017 afin de leur présenter les modifications apportées au projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques tenant compte des observations formulées par le public et les POA, la convention de financement des mesures supplémentaires signée le 25 avril 2017 et les étapes de procédures ultérieures dont l'enquête publique sur le projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Par arrêté préfectoral du 18 mai 2017, le Préfet a prescrit l'enquête publique relative au projet de PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO.

Cette enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques lié aux installations classées pour la protection de l'environnement SEVESO seuil haut exploitées par la société DPO, avenue Denis Papin, sur la commune de St Jean de Braye s'est déroulée sur le territoire des communes de St Jean de Braye et de Semoy du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 16 août 2017 consultables ci-après :

> 1-rapport CE PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO 16 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 2-annexes au rapport CE PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO 16 08 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> 3-conclusions CE PPRTPlan de prévention des risques technologiques DPO 16 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet