Loire (gestion, entretien, digues de protection contre les inondations)

La Loire et le domaine public fluvial

 
La Loire et le domaine public fluvial

La gestion du domaine public fluvial (DPF) de la Loire est assurée par le pôle Loire au sein du service Loire, risques et transports et comprend la surveillance du lit et des levées, l'élaboration des autorisations d'occupation temporaire (AOT), des conventions de superposition d'affectation ainsi que les avis pour les manifestations.

Le pôle Loire et ses missions

Les missions du pôle Loire concernent :

  • La protection des populations contre le risque inondation
  • La gestion du domaine public fluvial
  • La police de la navigation
  • Un partenariat avec les collectivités et les associations environnementales

La surveillance du domaine public fluvial

Une surveillance active est réalisée par les agents du pôle Loire : tournées régulières d'inspection des levées, du lit ainsi que des ouvrages hydrauliques (portes, vannes, clapets , batardeaux)
Des campagnes de « visites techniques approfondies » des levées sont réalisées par des bureaux d'études spécialisés. La périodicité est variable selon la classe de la digue (annuelle ou tous les 2 ans) qui donne lieu au renseignement et à la mise à jour d'une base de données de gestion des levées : « SIRS Digues »

en savoir plus sur [Les règles de gestion du domaine public fluvial]

Les règles de gestion du domaine public fluvial

Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l'objet d'une autorisation.

Les autorisations sont octroyées à titre précaire et révocable moyennant ou non redevance.

La police de la navigation

La navigation est ainsi subordonnée au respect du règlement général de Police (décret n°73-912 du 212 septembre 1973 modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977) ainsi que pour certains cours d'eau (Le Loiret par exemple) à d'éventuels règlements particuliers de police établis par arrêté préfectoral.

Ainsi, un règlement particulier de police de la navigation pour la Loire sera rédigé en 2013. En effet, même si la Loire n'est pas navigable, nombres d'usagers (pécheurs, plaisanciers, etc...) utilisent des bateaux (à leurs risques et périls) dans des lieux parfois protégés ou devant être préservés. Il est donc nécessaire de mettre en place un règlement particulier de police afin de limiter les usages abusifs , irrespectueux de l’environnement ou engendrant des problèmes de sécurité ou de nuisances qui prendra en compte les spécificités ligériennes de notre département.

Une charte des usagers de la Loire invite à un partage du fleuve en bonne intelligence

> Charte_usagers_Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

Carte de vigilance des crues

Site internet