Epandages de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements recevant des personnes vulnérables

 

L’exposition aux produits phytopharmaceutiques est un sujet de santé publique en particulier s’agissant des risques pour les personnes vulnérables. La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a prévu de renforcer la réglementation concernant les épandages au voisinage des écoles, hôpitaux et établissements similaires.

Le Préfet du Loiret vient de signer un arrêté fixant les mesures de protection (horaires de traitement, matériel limitant le risque de dérive, haies) et, par défaut les distances minimales en deçà desquelles il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables.

> AP du 13 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les établissements concernés sont les suivants : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

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