Projets soumis à la loi sur l'eau

 
Projets soumis à la loi sur l'eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant potentiellement un impact sur le milieu aquatique doit vérifier si ce projet est soumis ou non à l’application de la Loi sur l’eau. La nomenclature de la Loi sur l'eau est organisée par thèmes :

  • Prélèvements d'eau
  • Rejets
  • Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique

Selon son importance le projet peut être soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de cette réglementation : lien nomenclature

L'entretien courant n'est pas soumis à cette règlementation . (Voir impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique) 

 

Carte de vigilance des crues

Site internet