Chasse, pêche et faune sauvage

Elevage

 

Une personne détenant des animaux espèces gibier dont la chasse est autorisée, dans un but commercial ou pour lâcher pour la chasse doit être en possession d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage numérotée et d'un certificat de capacité numéroté à la personne qui gère l'élevage, délivrés par la direction départementale des territoires.
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques d'un établissement d'élevage constitue un élevage d'agrément soumis à la délivrance d'un arrêté préfectoral.

Textes à télécharger

> Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établisements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non do - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté ministériel du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentati - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

   
Formulaires à télécharger

> Demande de certificat de capacité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, de ventre ou de transit d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 65.

Carte de vigilance des crues

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