Nuisible : réglementation et imprimés à télécharger

 

La destruction des animaux classés nuisibles est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadré par l'administration.

Désormais on différencie 3 groupe d'espèces d'animaux classés nuisibles :

Le classement des espèces nuisibles envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par arrêté ministériel du 30 juin 2015 :

> Groupe 1 - arrêté nuisibles du 30 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué.

Il n’est plus nécessaire de délivrer une autorisation pour la destruction à tir de ces deux espèces.

 Les espèces du groupe 3 (sanglier, lapin, pigeon) ont été classées par un arrêté départemental du 12 mai 2015 :

> Arrêté nuisibles groupe 3 du 2 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les espèces du groupe 2  (mustélidés, renard, corvidés, pie et étourneau) ont été classés par arrêté ministériel du 30 juin 2015 :

> Groupe 2 - Arrêté nuisibles du 30 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Pour certaines de ces espèces, les destructions ne sont pas autorisées sur la totalité du territoire du département. Les détails ainsi que les modalités de destruction sont précisés dans l'arrêté ministériel.

Les imprimés de déclaration et d’autorisation sont tous consultables et téléchargeables.

Des simplifications ont été faites dans la procédure de gestion, le Service Eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires est le guichet unique pour la délivrance de toutes les autorisations et déclarations. La mairie peut fournir les imprimés mais l’instruction est désormais centralisée à la Direction Départementale des Territoires.

Attention, en matière de piégeage, la déclaration doit être faite en mairie : Art. 11 de l’arrêté du 29 janvier 2007 (se reporter à la rubrique Modalités d'exercice du piégeage).

Tableau des modalités de destruction à tir  des espèces classées nuisibles dans le Loiret :

Espèces Période de destruction à tir Formalités
Ragondin - Rat musqué Toute l'année Pas de formalités

Bernache du Canada - Chien viverrin - Raton laveur - Vison d'Amérique - Pie bavarde - Renard

Corbeau freux - Corneille noire - Pigeon ramier - Étourneau-sansonnet - Martre Fouine - Lapin - Sanglier

Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

> Demande de destruction à tir des animaux nuisibles saison 2017 - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux nuisibles est établie désormais selon la période cynégétique, soit du 1er juillet N jusqu'au 30 juin N+1.  Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux nuisibles qui sera à retourner  à la DDTDirection départementale des territoires. A défaut, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Carte de vigilance des crues

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