Associations de protection de l'environnement

 
  • Présentation
  • Associations agréées ayant leur siège social dans le Loiret
  • Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement

1 - Présentation

La réforme de la réglementation relative aux associations agréées de protection de l'environnement  (Code de l'environnement : livre Ier, titre IV, chapitre 1er : articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-26) porte sur deux points principaux :

Modification des règles d'attribution de l'agrément :

▪ cadre uniquement national, régional ou départemental,

▪ limitation de durée à 5 ans, renouvelable

 Habilitation à être désigné pour participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable).

 

2 - Associations agréées ayant leur siège social dans le Loiret

En application des dispositions de l'article R 141-17 du Code de l'environnement, la liste des associations bénéficiant d'un agrément départemental ou régional est mise à la disposition du public par le Préfet de département dans lequel l'association a son siège social.

> Liste des associations bénéficiant d'un agrément au titre de la protection de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les associations agréées entre le 1er janvier 1990 et le 13 juillet 2011 peuvent avoir été agréées dans un cadre autre que départemental, régional ou national. A défaut d'avoir obtenu un renouvellement de leur agrément, celui-ci expire le 31 décembre 2013.

3 - Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement

En application des dispositions de l'article R 141-23 du Code de l'environnement, les listes à jour des associations agréées, organismes ou fondations reconnues d'utilité publique qui remplissent, au niveau départemental, régional ou national, les conditions pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives sont rendues publiques respectivement par le préfet de département, le préfet de région et le ministre en charge de l'environnement.

  • Liste des associations, organismes et fondations reconnues d'utilité publique habilités à prendre part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article 3 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 :
Nom de la structure Siège social Statut Date de l'habilitation ou de renouvellement Fin de validité
Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 49 route d'Olivet - 45100 ORLEANS Association agréée 10-juil-12 09-juil-17
Loiret Nature Environnement 64 route d'Olivet - 45100 ORLEANS Association agréée 10-juil-12 09-juil-17
Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret 11 rue Paul Langevin - 45100 ORLEANS Association agréée 01-oct-12 30-sept-17

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires : Mme D. LAVIEILLE poste 02 38 52 48 91.

Carte de vigilance des crues

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