Arrêtés instituant des SUP autour de canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures

 
 
Les dangers présentés par les canalisations de transport rendent nécessaire la mise en place de SUPServitude d'utilité publique (servitudes d’utilité publique, définies à partir des études de dangers réalisées par les transporteurs) destinées à maîtriser l’urbanisation à leur proximité immédiate.

Les articles L.555-16 et R.555-30 b) du code de l’environnement, complétés par l’arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de ces SUPServitude d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF les arrêtés (et la cartographie associée) instituant la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUPServitude d'utilité publique) autour de canalisations de transport de gaz et d’hydrocarbures traversant le département du Loiret pour chaque commune concernée :

Commune d'Artenay :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Artenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Artenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Commune d'Aschères-le-Marché :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Aschères-le-Marché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Aschères-le-Marché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Commune d'Aulnay-la-Rivière :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Aulnay-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Aulnay-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Commune de Baccon :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Baccon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Baccon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Commune Le Bardon :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Le Bardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Le Bardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Commune de Baule :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Baule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Baule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Commune de Bazoches-les-Gallerandes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bazoches-les-Gallerandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bazoches-les-Gallerandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Commune de Beaugency :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Beaugency - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Beaugency - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

Commune de Boigny-sur-Bionne  :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Boigny-sur-Bionne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Boigny-sur-Bionne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Commune de Bondaroy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bondaroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bondaroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Commune de Bonnée :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Commune de Les Bordes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Les Bordes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Les Bordes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Commune de Bougy-lez-Neuville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bougy-lez-Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bougy-lez-Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

Commune de Bray-en-Val :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bray-en-Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bray-en-Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

Commune de Briare :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Briare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan Briare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Commune de Briarres-sur-Essonne :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Briarres-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Briarres-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

Commune de Bromeilles :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bromeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bromeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Commune de Bucy-Saint-Liphard :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Bucy-Saint-Liphard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Bucy-Saint-Liphard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Commune de Cercottes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Cercottes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Cercottes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Commune de Chailly-en-Gâtinais :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chailly-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chailly-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Commune de Chaingy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chaingy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Chaingy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Commune de Châlette-sur-Loing :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Châlette-sur-Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Châlette-sur-Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Commune de Chanteau :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chanteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chanteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Commune de Chantecoq :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chantecoq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chantecoq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique La Chapelle-Saint-Mesmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan La Chapelle-Saint-Mesmin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

Commune de Chapelon:

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chapelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chapelon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Commune de Châteauneuf-sur-Loire :

> Arrêté Châteauneuf-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Châteauneuf-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Commune de Chaussy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chaussy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Chaussy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Commune de Chevillon-sur-Huillard :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chevillon-sur-Huillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chevillon-sur-Huillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Commune de Chevilly :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Chevilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Chevilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Commune de Corbeilles-en-Gâtinais :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Corbeilles-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Corbeilles-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Commune de Corquilleroy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Corquilleroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Corquilleroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

Commune de Courtemaux :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Courtemaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Courtemaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Commune de Courtenay :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Courtenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Courtenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Commune de Cravant :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Cravant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Cravant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

Commune de Dampierre-en-Burly :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Dampierre-en-Burly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Dampierre-en-Burly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Commune de Donnery :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Donnery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Donnery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Commune de Dordives :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Dordives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Dordives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Commune d'Echilleuses :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Echilleuses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Echilleuses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Commune d'Engenville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Engenville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Engenville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Commune d'Ervauville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ervauville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ervauville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Commune d'Estouy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Estouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Estouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Commune de Ferrières-en-Gâtinais :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ferrières-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ferrières-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Commune de La Ferté-Saint-Aubin :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique La Ferté-Saint-Aubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan La Ferté-Saint-Aubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

Commune de Fleury-les-Aubrais :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Fleury-les-Aubrais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Fleury-les-Aubrais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

Commune de Gidy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Gidy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Gidy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Commune de Gien :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Gien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Gien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,27 Mb

Commune de Girolles :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Girolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Girolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Commune de Grangermont :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Grangermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Grangermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Commune de Griselles :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Griselles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Griselles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Commune de Huisseau-sur-Mauves :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Huisseau-sur-Mauves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan Huisseau-sur-Mauves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Commune d'Ingré :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ingré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ingré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

Commune d'Isdes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Isdes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Isdes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

Commune de Lorris :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Lorris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Lorris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

Commune Le Malesherbois :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Le Malesherbois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Le Malesherbois 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Plan Le Malesherbois 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Plan Le Malesherbois 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Plan Le Malesherbois 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Commune de Marcilly-en-Villette :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Marcilly-en-Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Marcilly-en-Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Commune de Mardié :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Mardié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Mardié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Commune de Marigny-les-Usages :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Marigny-les-Usages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Marigny-les-Usages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Commune de Marsainvilliers :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Marsainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Marsainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Commune de Ménestreau-en-Villette :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ménestreau-en-Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ménestreau-en-Villette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Commune de Mérinville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Mérinville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Mérinville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Commune de Messas :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Messas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Messas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Commune de Meung-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Meung-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plan Meung-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Commune de Mignères :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Mignères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Mignères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Commune de Mignerette :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Mignerette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Mignerette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

Commune de Moulon :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Moulon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Moulon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Commune de Nargis :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Nargis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Nargis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Commune de Neuville-aux-Bois :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Neuville-aux-Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Neuville-aux-Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Commune La Neuville-sur-Essonne :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique La Neuville-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan La Neuville-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Commune de Nevoy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Nevoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Nevoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Commune de Noyers :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Noyers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Noyers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Commune d'Oison :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Oison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Oison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Commune d'Ondreville-sur-Essonne :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ondreville-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ondreville-sur-Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Commune d'Orléans :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,78 Mb

Commune d'Ormes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ormes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ormes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Commune d'Outarville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Outarville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Outarville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Commune d'Ouzouer-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ouzouer-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ouzouer-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Commune de Pannes :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Pannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Pannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Commune de Pithiviers :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Pithiviers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Pithiviers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

Commune de Pithiviers-le-Vieil :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Pithiviers-le-Vieil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Pithiviers-le-Vieil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Commune de Poilly-lez-Gien :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Poilly-lez-Gien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Poilly-lez-Gien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

Commune de Préfontaines :

> Arrêté Préfontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Préfontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Commune de Presnoy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Presnoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Presnoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Commune de Rebréchien :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Rebréchien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Rebréchien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Commune de Ruan :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Ruan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Ruan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Commune de Saint-Aignan-des-Gués :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Aignan-des-Gués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Aignan-des-Gués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Commune de Saint-Ay :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Ay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Ay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Commune de Saint-Benoît-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Benoît-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Benoît-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Commune de Saint-Brisson-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Brisson-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Brisson-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Commune de Saint-Cyr-en-Val :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Cyr-en-Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Cyr-en-Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

Commune de Saint-Denis-de-L'Hôtel :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Denis-de-L'Hôtel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Denis-de-L'Hôtel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Commune de Saint-Gondon :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Gondon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Gondon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Hilaire-les-Andrésis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Hilaire-les-Andrésis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Commune de Saint-Jean-de-Braye :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Jean-de-Braye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Jean-de-Braye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Jean-de-la-Ruelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Jean-de-la-Ruelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Commune de Saint-Martin d'Abbat :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Martin d'Abbat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Martin d'Abbat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Commune de Saint Martin-sur-Ocre :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint Martin-sur-Ocre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint Martin-sur-Ocre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Maurice-sur-Fessard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saint-Maurice-sur-Fessard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

Commune de Saint-Père-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saint-Père-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan Saint-Père-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Commune de Saran :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Commune de La Selle-sur-Le-Bied :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique La Selle-sur-Le-Bied - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan La Selle-sur-Le-Bied - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Commune de Semoy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Semoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan Semoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Commune de Sully-sur-Loire :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Sully-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Sully-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

Commune de Tavers :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Tavers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Tavers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Commune de Thimory :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Thimory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Thimory - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Commune de Traînou :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Traînou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Traînou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Commune de Treilles-en-Gâtinais :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Treilles-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Treilles-en-Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Commune de Trinay :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Trinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Trinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Commune de Vennecy :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Vennecy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Vennecy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Commune de Villemurlin :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Villemurlin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Villemurlin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Commune de Villereau :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Villereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Villereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Commune de Villevoques :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Villevoques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Villevoques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Commune de Villorceau :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Villorceau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Villorceau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Commune de Yèvre-la-Ville :

> Arrêté SUPServitude d'utilité publique Yèvre-la-Ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan Yèvre-la-Ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :