Rôle de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature

Mis à jour le 06/03/2017

La MISE se réunit dans le département depuis 1994. A l’occasion de la réforme de la police de l’eau, son existence a été officialisée par arrêté préfectoral en 2005. En 2011 son domaine de compétence a été élargi à la nature en intégrant l’Office National de la Chasse et de la faune Sauvage et la direction départementale de la protection des populations pour la partie faune sauvage. L’arrêté instituant la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature est en cours de signature.

Autres Missions de la MISEN

Le rôle principal de la MISEN est de décliner, sous l’autorité du Préfet, la politique de l’eau, des milieux aquatiques et de la nature dans le département. Cela passe par l’identification des enjeux locaux, le suivi des zones à enjeu, la définition des priorités.

La MISEN a en charge la déclaration opérationnelle des programmes de mesures de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et Seine Normandie. Elle a ainsi décliné le Programme d’action opérationnel territorialisé en 2010 qui permet de préciser l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de bon état fixé par la Directive cadre sur l’Eau.

La MISEN est également amenée à donner des avis sur les grands travaux ou schémas ayant un impact sur l’eau, les milieux aquatiques et la nature (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, contrats de rivières...).

De plus, la MISEN veille à ce que l’action des services agisse en synergie. Pour ce faire, elle doit aussi faciliter l’échange des données sur l’eau et la nature dans le département.