Elevage de gibier

Une personne détenant des animaux espèces gibier dont la chasse est autorisée, dans un but commercial ou pour lâcher pour la chasse doit être en possession d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage numérotée et d'un certificat de capacité numéroté à la personne qui gère l'élevage, délivrés par la direction départementale des territoires.

Textes à télécharger concernant les règles générales de fonctionnement des installation d'élevage et d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques:

Texte à télécharger concernant les conditions générales d’obtention d'un certificat de capacité :

Formulaires à télécharger pour constituer un dossier de demande d'ouverture d'une installation d'élevage d'animaux non domestiques dont la chasse est autorisée :