Reprise-lâcher

Reprise-lâcher de gibier

 
 
Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.

L’arrêté du 7 juillet 2006 modifié le 17 mars 2008 permet l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.
Une demande d’autorisation doit être transmise à la direction départementale des territoires - Service eau, environnement et forêt, au moins 15 jours avant la date souhaitée de l’opération. En cas d’introduction et de prélèvements sur des départements distincts, il convient d’effectuer 2 demandes.

Textes à télécharger

  • > Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire à télécharger

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    > Demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvement de gibier dans le milieu naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires au 02 38 52 48 65.