Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : réglementation

 

La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadré par l'administration.

Désormais on différencie 3 groupes d'espèces d'animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts :

Le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dites envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par arrêté ministériel du 30 juin 2015 :

> ARRETE GROUPE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué.

Il n’est plus nécessaire de délivrer une autorisation pour la destruction à tir de ces deux espèces.

 Les espèces du groupe 3 (sanglier, lapin, pigeon) ont été classées par un arrêté départemental du 17 mai 2018 (pour la saison 2018/2019)  :

> ARRETE GROUPE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les espèces du groupe 2  (mustélidés, renard, corvidés, pie et étourneau) ont été classés par arrêté ministériel du 30 juin 2015 :

> ARRETE GROUPE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour certaines de ces espèces, les destructions ne sont pas autorisées sur la totalité du territoire du département. Les détails ainsi que les modalités de destruction sont précisés dans l'arrêté ministériel.

 

Carte de vigilance des crues

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