Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

 

L'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

 

Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

Une brochure de présentation du FPIC et des modules de simulations des répartitions dérogatoires de ce fonds sont désormais disponibles sur le site internet de la DGCL, accessible grâce au lien suivant :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/

UT DIRECCTE Loiret

Site internet


Redressement productif en région Centre

Coordonnées du commissaire au redressement productif en région Centre


Bourse interministérielle de l'emploi public

B.I.E.P.


Bourses régionales interministérielles de l’emploi public

B.R.I.E.P.